Article 1 - Objet
Article 2 - Description des services de Voyances7.fr
Article 3 - Tarifs
Article 4 - Paiement
Article 5 - Securisation
Article 6 - Assurance Qualité
Article 7 - Responsabilité
Article 8 - Information Normatives
Article 9 - Propriété intelectuelle
Article 10 - Droit applicable - Litiges
Article 1 - Objet
1.1. La société CONSULTOTEL, en éditant le site Voyance7.fr, propose un service de vente à distance de consultations de voyance accessibles à l'adresse URL : http://www.voyance7.fr ou http://www.voyance7.fr.
1.2. L'internaute se connectant au site doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans pour remplir le formulaire d'inscription en inscrivant nom, prénom, civilité, date de naissance, ville, pays, mot de passe et email, et sera désigné ci-après dans les Conditions Générales par le terme "le client".
1.3. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande du Service, et déclare également les accepter intégralement, expressément et irrévocablement tels quel.
1.4. Le seul fait de pénétrer sur le site constitue une acceptation par l'utilisateur de l'intégralité des conditions générales.
Article 2 - Description des services de Voyances7.fr
2.1. Voyance7.fr est un site Internet destiné à la voyance.
2.2. Voyance7.fr est un site Internet destiné à la voyance
2.3. Pour que l'équipe Voyance7.fr puisse fournir des réponses performantes au client, celui-ci s'engage à lui fournir les informations demandées, et à lui fournir des informations correctes.
2.4. L'équipe Voyance7.fr se réserve le droit à ne pas répondre à certaines questions sensibles.
2.5. La voyance étant une science inexacte, l'équipe Voyance7.fr ne s'engage pas non plus sur les réponses apportées.
Article 3 - Tarifs
3.1. Les prix des services sont indiqués en Euro T.T.C.
3.2. Voyance7.fr propose une offre spéciale pour toute nouvelle inscription : 3 (trois) minutes de voyance en consultation gratuite par téléphone avec un(e) voyant(e) disponible suivants les disponibilités des voyants. L'offre de consultation de voyance gratuite n'est valable qu'une seule
3.3. Les consultations sont à un prix unique soit 39 euros (trente neuf euros) pour une consultation de 20 (vingt) minutes par téléphone, ou 59 euros (cinquante neuf euros) pour une consultation de 20 (vingt) minutes par Webcam, hors offre promotionnelles ou offres exceptionnelles.
3.4. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des services, et la société CONSULTOTEL, peut, unilatéralement et sans préavis, modifier à la hausse ou à la baisse les prix des prestations du site Voyance7.fr en l'annonçant clairement sur le site et en les modifiant dans ces Conditions Générales de Vente.
Article 4 - Paiement
4.1. Le règlement des services de Voyance7.fr s'effectue nécessairement, obligatoirement, et exclusivement par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale).
4.2. Le Client garantit à Voyance7.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser la carte bleue choisie lors du paiement. CONSULTOTEL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement
Article 5 - Securisation
Le site Voyance7.fr fait l'objet d'un système de sécurisation ; nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 6 - Assurance Qualité
Afin de s'assurer de la qualité du service, l'équipe de Voyance7.fr se réserve le droit d'écouter certaines conversations !
Article 7 - Responsabilité
7.1. Voyance7.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, ou toute autre cause indépendante de la volonté de CONSULTOTEL.
7.2. CONSULTOTEL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
7.3. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://www.voyance7.fr; CONSULTOTEL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
7.4. L'équipe de Voyance7.fr se réserve le droit de refuser un client si :
- - Le client fourni des informations bancaires fausses, incorrects ou qui ne passent pas au sein du terminal de paiement.
- - Le client enfreint les présentes Conditions Générales.
7.5. Voyance7.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement l'utilisateur.
7.6. Voyance7.fr ne pourra être tenu pour responsable à l'encontre de l'utilisateur ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service
Article 8 - Information Normatives
8.1. CONSULTOTEL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des prestations demandées et éventuellement pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre des services réservés aux clients de CONSULTOTEL, notamment par les newsletters de CONSULTOTEL auxquelles vous vous serez abonnés sur simple inscription volontaire ainsi, que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts
8.2. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : Mail : serviceclient (at) voyance7.fr Courrier : CONSULTOTEL, 19 rue de Verthamon, 33600 PESSAC
Article 9 - Propriété intelectuelle
9.1. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.voyance7.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier
9.2. - À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de CONSULTOTEL.
Article 10 - Droit applicable - Litiges
10.1. Le présent contrat est soumis à la loi française
10.2. La langue du présent contrat est la langue française.
10.3. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Paris est compétent.
